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Face aux plaintes entendues sur le flou normatif concernant la gestion et la valorisation des RMA, les commissaires du BAPE recommandent la rédaction d’un cadre de valorisation des RMA. Les auteurs estiment qu’il devrait reposer sur dix principes que devrait adopter le Gouvernement du Québec. Un tel cadre favoriserait l’intensification de la valorisation des RMA.

Ces dix principes sont (1, p. 261) :

1. La santé et la sécurité sont au cœur des préoccupations sociétales.
2. Le processus d’indemnisation des travailleurs doit être simple et humain.
3. L’accroissement des recherches et des suivis constitue une assise essentielle et prioritaire.
4. La destruction des fibres d’amiante est requise dans toute valorisation pour l’extraction de métaux et de matières premières.
5. L’identification spécifique des fibres d’amiante est un enjeu crucial.
6. L’information et la formation sont des éléments centraux.
7. L’équité territoriale et intergénérationnelle constitue un aspect important de la justice sociale.
8. La restauration et la végétalisation des haldes de résidus miniers amiantés en bordure des cours d’eau sont prioritaires.
9. Les travaux en présence d’amiante doivent être réalisés sous de strictes conditions.
10. La convergence, l’harmonisation et la mise à jour des différentes réglementations relatives à l’amiante sont requises.

Afin de soutenir adéquatement la mise en œuvre de ce cadre et, par conséquent, l’harmonisation des actions, la commission recommande qu’une entité administrative se consacre à « la gestion et à l’élimination sécuritaire de l’amiante » (1, p. 257).

Méthodologie

Les Questions/réponses de l’ONA visent à répondre aux questions soumises par la population et par les acteurs clés au sujet de la valorisation des résidus miniers amiantés dans le contexte québécois. Les réponses rapportent les meilleurs savoirs à ce propos. Ils proviennent d’une littérature scientifique à fort niveau de preuve ou de publications éditées par des organisations réputées dans le domaine de l’amiante. Les informations qui suivent détaillent la méthodologie utilisée pour parvenir à ces conclusions.

Identification des sources les plus probantes et les plus pertinentes

• Pour répondre à la présente question, l’ONA se limite aux informations contenues dans le rapport d’enquête du BAPE publié en 2020, vu sa pertinence pour répondre à la question.

Résumé et synthèse des contenus

• Les informations pertinentes pour répondre à la question sont d’abord résumées dans la rubrique « Pour en savoir plus ».

• Le courtier de connaissances tire ensuite une synthèse des contenus, rapportée dans la rubrique « Réponse ».
• La fiche Question/réponse a été soumise à monsieur Jean-François St-Cyr (M. Sc. Biologie et M. Sc. gestion, directeur des programmes, CRITM) pour validation. La présente version intègre les améliorations issues de son analyse.

Références

1. Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). L’état des lieux et la gestion de l’amiante et des résidus miniers amiantés [Internet]. Gouvernement du Québec; 2020 p. 343. Report No.: 351. Disponible sur: https://www.bape.gouv.qc.ca/fr/dossiers/etat-des-lieux-et-gestion-de-l-amiante-et-residus-miniers-amiantes/