Quelles sont les meilleures pratiques et les pièges à éviter pour favoriser une participation citoyenne optimale afin d’impliquer les personnes dans la prise de décision tout au long des moments clés d’un projet, de la planification au suivi du projet ? Pour répondre à cette question, l’ONA propose un avis portant sur les « Guides de participation citoyenne pour mieux orienter le développement de projets et en favoriser l’acceptabilité sociale ».
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FAITS SAILLANTS
- La recension d’écrits révèle sept guides produits récemment, résultats de démarches sérieuses menées par des organisations canadiennes francophones réputées.
- Sur le fond, aucun des guides identifiés ne s’adresse directement aux initiateurs de projets potentiels de valorisation de résidus miniers amiantés ou de réhabilitation de sites miniers.
- Les guides s’adressent principalement aux organismes publics, aux actrices et acteurs du secteur de la santé ou du secteur minier ainsi qu’aux initiateurs de projets privés intéressés à amorcer une démarche de participation publique avec des communautés autochtones.
- Les intentions des auteurs et autrices diffèrent. Par exemple, le guide du Conseil patronal de l’environnement du Québec (CPEQ) vise à démystifier l’acceptabilité sociale et ses facteurs. Celui de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) propose d’accompagner les municipalités dans l’élaboration d’une politique de participation publique. Un autre encore cherche à outiller les promoteurs de projets souhaitant mettre en place un comité de suivi.
- Quatre des guides retenus se concentrent sur les étapes d’une démarche de participation publique (ASPQ-CEPPP, SC-ASPC, Gouvernement du Québec, MELCC). Trois de ces guides inscrivent leur démarche dans une visée à court-terme (par exemple la production d’un rapport) ou sans que celle-ci ne soit ancrée dans un territoire donné (par exemple, le guide de l’ASPQ). Seul un de ces guides propose une démarche d’information et de participation publique pouvant contribuer à favoriser la construction d’une relation à long terme entre l’initiateur de projet et la population concernée par son projet (le guide du MELCC). Ce guide ne fait cependant qu’effleurer les bases et la construction d’une telle relation.
- Sur la forme, les guides analysés sont souvent longs, denses ou écrits pour des publics spécifiques et peu vulgarisés.
- Certains proposent néanmoins des sections inspirantes. En particulier, des guides définissent les termes clés entourant la participation publique, expliquent dans quelle mesure celle-ci peut favoriser l’acceptabilité sociale d’un projet et exposent la nécessité de penser l’acceptabilité sociale en amont.
- D’autres soulignent l’importance d’analyser le contexte du projet et d’identifier les parties prenantes concernées.
- D’autres encore présentent une liste de mécanismes de participation et d’outils de communication adéquats en fonction des objectifs à atteindre et des pratiques concrètes par étape de cycle de vie du projet visé.
- Malgré des différences importantes quant à leurs secteurs d’application et à leurs fondements documentaires, les sept guides présentent un profil méthodologique relativement convergent. Ils reposent principalement sur l’expertise des organisations productrices, la consultation de parties prenantes et la mobilisation de connaissances existantes. Toutefois, la plupart décrivent peu les procédures ayant permis de sélectionner, d’évaluer ou de hiérarchiser les pratiques recommandées, ce qui limite la possibilité d’apprécier la robustesse scientifique ou l’efficacité comparative des propositions formulées.